Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 : Identification et Champ d'application

Produits : Vendus par la SAS Fourchette Baskets (SIREN 987 526 779).

Événements / Adhésions : Gérés par l’Association Chamois Gang.

Article 2 : Vente de Produits (Textile & Accessoires)

Prix et Paiement : Les prix sont TTC. Le paiement est exigible immédiatement.

Livraison et Risques : le transfert des risques de perte intervient dès la remise du colis au transporteur. La SAS ne peut être tenue responsable des erreurs de livraison des prestataires postaux.

Retours : Conformément à la loi, le client a 14 jours pour se rétracter après sa commande. Le produit doit être neuf, non porté, non lavé. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Article 3 : Événements Sportifs (Stages, Séjours, Entraînements...)

Adhésion Automatique : Tout achat d'un événement sportif inclut obligatoirement et automatiquement l'adhésion annuelle à l'Association Chamois Gang.

Règlement Intérieur : En souscrivant, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve le règlement intérieur de l'association.

Capacité Physique : Le client certifie être en pleine capacité physique pour le niveau requis mentionné lors de l'achat. L'association décline toute responsabilité en cas de blessure résultant d'une fausse déclaration du client ou d'un niveau technique insuffisant.

Article 4 : Politique d'Annulation

Pour toute annulation une demande devra être faite par email à chamoisgang@gmail.com jusqu'à 30 jours avant l'événement la commande pourra être entièrement remboursée.

Délai de 30 jours : Toute annulation par le client intervenant moins de 30 jours avant la date de l'événement ne donnera lieu à aucun remboursement, quel que soit le motif.

Annulation par l'Association : En cas de force majeure ou conditions météo dangereuses, l'association peut annuler ou modifier l'événement. Un report ou un avoir pourra être proposé.

Article 5 : Limitation de Responsabilité des Dirigeants

La responsabilité de la SAS Fourchette Baskets ou de l'Association Chamois Gang ne pourra être engagée pour des dommages indirects (frais de transport ou d'hôtel réservés par le client pour se rendre à un stage annulé, perte de chance, etc.). La responsabilité totale est plafonnée au montant de la commande.

Article 6 : Protection des Données

Les données collectées (nom, mail, certificat médical) sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'organisation des activités de l'association. Elles ne sont jamais revendues. Le client dispose d'un droit d'accès et de suppression via chamoisgang@gmail.com.

Article 5 : Limitation de Responsabilité des Dirigeants

Article 7 : Loi applicable et Litiges

Tout litige est soumis à la loi française. Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Le tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur.